CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

Dernière mise à jour : 27 mai 2026

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet www.phytalessence.com (ci-après « le Site »).

Éditeur et Vendeur : PHYTALESSENCE SARL unipersonnelle — Capital social : 280 000 € — Siège social : 1 Allée du Parc de Mesemena, Bâtiment A, 44500 La Baule-Escoublac, France — RCS Saint-Nazaire – SIRET : 527 678 254 00063 — TVA intracommunautaire : FR12527678254 — Téléphone : 02 40 22 94 65 — Email : boutique@phytalessence.com — Directeur de la publication : M. Cyril Simon, Gérant

Produits commercialisés : Compléments alimentaires.

Acceptation des CGV : Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation sans réserve des CGV.

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

1.1 Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l'acheteur, à partir du Site. Elles expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

1.2 Zones géographiques

Les présentes conditions concernent les achats effectués sur le Site et livrés dans les zones suivantes : France métropolitaine, Corse, Monaco, Union Européenne, International (hors Union Européenne).

1.3 Modification des CGV

Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Les présentes CGV s'appliquent tant qu'elles sont accessibles sur le Site, jusqu'à leur éventuelle modification.

 

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les produits régis par les présentes conditions générales sont des compléments alimentaires figurant sur le Site, proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

 

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur les prix.

Conformément à l'article R112-3 du Code de la consommation et à l'arrêté du 16 novembre 1999, le Site affiche pour chaque produit le prix total TTC par unité de vente et le prix par dose journalière recommandée.

 

ARTICLE 4 – COMMANDE

4.1 Passation de commande

L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne, dans la limite des stocks disponibles. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

4.2 Processus de validation

Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra : accepter les présentes conditions générales, choisir l'adresse et le mode de livraison, valider le mode de paiement.

4.3 Formation de la vente

La vente est réputée conclue après validation du paiement et envoi de la confirmation de commande par email.

4.4 Blocage de commande

Le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande en cas de défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, jusqu'à la résolution du problème.

4.5 Informations précontractuelles

Conformément à l'article L. 221-5 du Code de la consommation, l'acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, de toutes les informations légales requises : caractéristiques essentielles du bien, prix, frais de livraison, délais, identité du vendeur, garanties légales et conditions contractuelles.

 

ARTICLE 5 – PAIEMENT

5.1 Obligation de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La passation de la commande implique un règlement de l'acheteur.

5.2 Moyens de paiement acceptés

Shopify Payments (cartes bancaires, Apple Pay, Google Pay) et PayPal. Les paiements sont traités via des interfaces sécurisées certifiées (PCI-DSS).

5.3 Preuve de la transaction

La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande valent signature et acceptation expresse. Les registres informatisés conservés dans les systèmes du vendeur constituent les preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.

5.4 Refus de paiement

Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement, non-paiement ou litige de paiement en cours.

 

ARTICLE 6 – LIVRAISON

6.1 Délais d'expédition

Sauf force majeure ou fermeture de la boutique en ligne, les délais d'expédition sont les suivants, dans la limite des stocks disponibles :

France métropolitaine, Corse, Monaco et Union Européenne : 2 jours ouvrés à compter du jour suivant la commande. Livraison à domicile ou en Point Relais avec Colissimo.

International (hors Union Européenne & USA) : 3 à 5 jours ouvrés, délai de livraison de 10 à 21 jours ouvrés selon la destination, et au plus tard 30 jours ouvrables après la conclusion du contrat.

6.2 Frais de livraison

6.3 Douanes et taxes internationales

Pour les livraisons hors Union Européenne, les frais de douane et taxes locales sont à la charge exclusive de l'acheteur.

6.4 Transfert des risques

Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques de perte ou d'endommagement des produits intervient au moment où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.

6.5 Modalités de livraison

Les colis sont livrés via La Poste (Colissimo), en boîte aux lettres ou contre signature selon l'option choisie. Le client est seul responsable de l'exactitude de ses coordonnées de livraison. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse erronée sera réexpédié aux frais de l'acheteur.

6.6 Livraison sans signature

En choisissant une livraison sans signature, le client accepte expressément que le colis puisse être déposé dans sa boîte aux lettres. Ce mode de livraison constitue une prestation standard. Si l'acheteur est absent, le livreur laissera un avis de passage.

6.7 Vérification du colis à la réception

Si au moment de la livraison l'emballage est abîmé, déchiré ou ouvert, l'acheteur doit vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison, confirmée par courrier recommandé au transporteur dans les trois jours ouvrables suivant la réception.

6.8 Contestation de livraison

En cas de contestation de la livraison, le client devra en informer le vendeur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 48h suivant la date de livraison indiquée par le transporteur, en fournissant tout élément utile permettant d'apprécier la situation (attestation sur l'honneur, éléments matériels, etc.). Le vendeur se réserve le droit d'ouvrir une enquête auprès du transporteur.

6.9 Non-réception / perte avant remise

En cas de non-livraison avérée du colis avant sa remise effective au client, le vendeur s'engage à procéder, à ses frais, soit à la réexpédition des produits, soit au remboursement de la commande.

6.10 Vol ou disparition après livraison confirmée

Toute disparition, vol ou détérioration du colis intervenant après la confirmation de livraison par le transporteur, et notamment après dépôt en boîte aux lettres, relève de la responsabilité du client. PHYTALESSENCE ne pourra être tenue responsable des faits postérieurs à la confirmation de livraison par le transporteur.

 

ARTICLE 7 – GESTION DES LITIGES LIVRAISON

7.1 Colis retourné (NPAI, non réclamé, erreur client)

Les frais de réexpédition d'un colis retourné en raison d'une adresse erronée, d'une absence prolongée ou d'un refus non justifié sont à la charge du client.

7.2 Colis déclaré non reçu

Après analyse du dossier et vérification auprès du transporteur, PHYTALESSENCE pourra proposer, à titre commercial et sans reconnaissance de responsabilité, un renvoi avec participation ou un avoir, selon les circonstances appréciées souverainement par le vendeur.

7.3 Litiges via prestataires de paiement (PayPal, etc.)

En cas d'ouverture d'un litige auprès d'un prestataire de paiement, le client s'engage à privilégier une résolution amiable préalable et à fournir des informations exactes et complètes. PHYTALESSENCE se réserve le droit de transmettre tout élément en sa possession (preuve de livraison, historique des échanges, etc.) au prestataire de paiement concerné.

7.4 Erreurs de livraison et non-conformité

Toute réclamation d'erreur de livraison ou de non-conformité des produits doit être formulée le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant, par téléphone au 02 40 22 94 65 ou par email à boutique@phytalessence.com. Le vendeur attribuera un numéro d'échange et les produits à retourner devront être adressés à : PHYTALESSENCE – Service retours – 27 Rue Jacques Daguerre – 44600 SAINT-NAZAIRE. Les frais de retour sont à la charge du vendeur en cas d'erreur avérée.

 

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

8.1 Principe et délai

Conformément au Code de la consommation, l'acheteur dispose de 14 jours à compter de la date de livraison pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.

8.2 Conditions de retour

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice…), accompagnés de la facture d'achat. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

8.3 Exceptions

Selon l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer rapidement ou pour les biens descellés par le consommateur après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

8.4 Remboursement

Le remboursement du prix du ou des produit(s) ainsi que les frais de livraison sera effectué dans un délai de 7 jours, et au plus tard 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

 

ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES

9.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, le vendeur est garant de la conformité du bien vendu. L'acheteur bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance pour agir et peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien.

9.2 Garantie légale des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur est garant des vices cachés pouvant affecter le bien vendu. Cette garantie doit être mise en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

PHYTALESSENCE ne saurait être tenue responsable d'une mauvaise utilisation des produits par le client, ni de tout événement extérieur constitutif de force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure : blocage des transports, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, arrêt des réseaux de télécommunication, catastrophes naturelles, guerres, attentats, épidémies, pannes d'électricité, grèves, actes gouvernementaux. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes CGV pourront être résiliées par la partie lésée.

 

ARTICLE 11 – PROGRAMME DE FIDÉLITÉ « PHYDÉLITÉ »

11.1 Objet

Le programme « PHYDÉLITÉ » est un programme de fidélité proposé par PHYTALESSENCE permettant d'obtenir des avantages sous forme de points convertibles en remises.

11.2 Adhésion

Le programme est ouvert à toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur. L'inscription est gratuite et nécessite la création d'un compte.

11.3 Acquisition et conversion des points

1 euro TTC dépensé = 1 point, calculé sur le montant net payé hors frais de livraison. 100 points donnent droit à 10€ de remise, applicable uniquement lors d'un achat ultérieur sur phytalessence.com. Les points ne peuvent faire l'objet d'aucun remboursement en numéraire.

11.4 Validité

Les points sont valables 12 mois à compter de leur date d'acquisition. Passé ce délai, ils sont automatiquement supprimés.

11.5 Modification / Suspension

PHYTALESSENCE se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin au programme, sous réserve d'en informer les membres. PHYTALESSENCE ne saurait être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté.

 

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

12.1 Responsable du traitement

Responsable du traitement : PHYTALESSENCE SARL. DPO : M. Cyril Simon – csimon@phytalessence.com. Les traitements sont conformes au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

12.2 Données collectées et utilisation

Les données collectées (nom, prénom, adresse, email, téléphone, données de connexion et de paiement) sont utilisées pour la gestion des commandes, la prévention des fraudes, la personnalisation des services et l'envoi de communications commerciales selon les préférences de l'utilisateur. Les données financières sont enregistrées par Shopify Payments et/ou PayPal uniquement.

12.3 Droits des utilisateurs

Les utilisateurs disposent des droits d'accès, rectification, suppression, limitation, opposition et portabilité, exerçables à boutique@phytalessence.com. En cas de désaccord : https://www.cnil.fr

12.4 Opposition au démarchage téléphonique

Conformément à l'article L.223-2 du Code de la consommation, vous pouvez vous inscrire sur la liste Bloctel : www.bloctel.gouv.fr

 

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du Site reste la propriété exclusive du vendeur. Tous les éléments (textes, images, graphismes, logos, vidéos, bases de données, code source, etc.) sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

 

ARTICLE 14 – DISPOSITIONS DIVERSES

14.1 Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations sont tenues pour non valides, les autres stipulations garderont toute leur force et portée.

14.2 Non-renonciation

Le fait de ne pas se prévaloir d'un manquement ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.

14.3 Langue du contrat

Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

ARTICLE 15 – LITIGES

15.1 Réclamation préalable

En cas de litige, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur : par téléphone au 02 40 22 94 65, par email à boutique@phytalessence.com, ou par courrier à PHYTALESSENCE – 1 Allée du Parc de Mesemena, Bâtiment A – 44500 La Baule-Escoublac.

15.2 Médiation

Conformément au Code de la consommation, l'acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : CM2C – 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris – 01 89 47 00 14 – https://www.cm2c.net – cm2c@cm2c.net

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

15.3 Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir la juridiction de son choix parmi celles territorialement compétentes.

 

Date de dernière mise à jour : 27 mai 2026 © Phytalessence - Tous droits réservés